Accueil / Aide travaux isolation : quelles solutions ? / L'exonération de la taxe foncière

L'exonération de la taxe foncière

L'exonération de la taxe foncière
Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les pro- priétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement.

A qui s'adresse-t-il ?

Peuvent en bénéficier les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quel type de logement ?

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989.

Pour en savoir plus :