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Aide travaux isolation : quelles solutions ?

Les aides financières pour les travaux d’isolation de votre maison.

A quelle aide pouvez-vous prétendre pour alléger la facture des travaux d’isolation de votre maison ?

Eco-Duck vous livre quelques pistes à suivre mais n’hésitez pas à vous renseigner plus avant ou à nous demander conseil.

Dans le cadre de la rénovation énergétique de votre habitat, il est possible de consulter les organismes de région ou de département qui peuvent vous apporter une aide pour les travaux d’isolation de votre maison.

Une aide pour des travaux d’isolation peut aussi prendre la forme d’une exonération de taxe foncière, des primes accordées par certains fournisseurs d’énergie ou une réduction du taux de TVA jusqu’à 5,5%.

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peut également être une bonne source d’informations avec des aides personnalisées pour les travaux d’isolation.

Sachez également qu’il existe des facilités en complément de ces aides pour l’isolation de votre maison avec la possibilité de contracter un prêt à taux zéro (Eco-Prêt) et de percevoir un crédit d’impôt (jusqu’à 25%) des dépenses engagées.

Retrouvez l’ensemble de ces informations en détails dans le menu « En savoir + », rubrique « Les Aides Financières ».

Consulter également :

Les aides des collectivités locales

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités, communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Pour être accompagné dans votre projet et son financement, vous pouvez contacter les Points rénovation info service. Des conseillers vous indiqueront les aides à votre disposition.

L'exonération de la taxe foncière

L'exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les pro- priétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement.

A qui s'adresse-t-il ?

Peuvent en bénéficier les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quel type de logement ?

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989.

Les aides des fournisseurs d'énergie

Les aides des fournisseurs d'énergie

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’éco- nomies d’énergie.

Quelques exemples d’aides :

  • Des fournisseurs de gaz ou d’électricité proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime pour les travaux d'ins- tallations d’équipements thermiques performants dans les bâti- ments (chaudières performantes, pompes à chaleur, chauffe- eau solaire...) ainsi que pour la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants...).
  • Certains acteurs de la grande distribution ou enseignes pétro- lières (distribuant fioul ou carburant) proposent également des primes aux économies d’énergie pour l’installation de ces mêmes équipements.
Le programme

Le programme "Habiter Mieux" de l'Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le pro- gramme national « Habiter Mieux ». Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une aide et d'un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

A qui s'adresse-t-il ?

Sont éligibles :

  • les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds (voir guide des aides financières pour en savoir plus)
  • les propriétaires bailleurs ;
  • les syndicats de copropriétés.

Pour quel type de logement ?

  • Les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

 

La TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements ache- vés depuis plus de deux ans, est porté de 7% à 10% depuis le 1er janvier 2014.
Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

A qui s'adresse-t-il ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • une société civile immobilière.

Pour quel type de logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

 

L'Eco-Prêt à taux zéro

L'Eco-Prêt à taux zéro

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la perfor- mance énergétique jusqu’au 31 décembre 2015.

A qui s'adresse-t-il ?

  • Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel type de logement ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale ;
  • une maison individuelle ou un appartement ;
  • pour la métropole, achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

 

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées (montant plafonné), pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

A qui s'adresse-t-il ?

Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2015.

Pour quel type de logement ?

Le logement, maison individuelle ou appar tement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.